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Nouvelles technologies, procédure civile et audiences numériques

Les outils numériques font désormais partie intégrante des procédures judiciaires : communication électronique, audiences en vidéoconférence, plateformes judiciaires, automatisation, intelligence artificielle… Ces évolutions soulèvent de nouvelles questions pour les justiciables et les professionnels du droit.

À l’Étude du Lac, nous vous aidons à comprendre vos droits et à utiliser ces outils en toute sécurité.

Dans quels cas faire appel à une avocate spécialiste en nouvelles technologies & procédure civile ?

Nous pouvons vous aider si…

  • Vous vous demandez si communiquer par courriel avec une autorité est possible et si tel est le cas, comment procéder
  • Vous avez entendu parler de la plateforme Justitia.Swiss développée dans le cadre du projet Justitia 4.0, vous souhaitez savoir si vous pouvez l’utiliser et vous vous demandez comment faire ?
  • Vous avez communiqué par voie électronique avec l’autorité, mais cette dernière vous demande une transmission papier en sus, vous vous demandez si elle a le droit de le faire
  • Vous souhaitez demander qu’une audience se déroule par vidéoconférence ou au contraire, vous y opposer et vous vous demander si c’est possible

Ces interrogations sont légitimes. Le droit évolue, mais pas toujours au même rythme que la technologie.

Notre rôle est de clarifier...

  • Ce que la loi prévoit, autorise ou interdit
  • Les conditions d’utilisation de ces outils
  • Les risques procéduraux (recevabilité, délais, preuves)
  • Les droits et garanties de procédures qui doivent être garantis sans égard à la technologie utilisée
  • La stratégie à adopter selon vos besoins, l’autorité concernée et la procédure applicable

Notre mission est de défendre vos droits et de veiller au respect des garanties procédurales, quels que soient les outils technologiques utilisés et les évolutions de la justice dématérialisée.

Pourquoi est-ce essentiel de se faire conseiller par un·e avocat·e ?

Ce qui se jouait autrefois au tribunal, en présence, se déroule désormais :

  • Par écran interposé
  • Par dossier numérique
  • Via des échanges électroniques

Sans accompagnement, vous risquez :

  • D’invoquer un moyen irrecevable
  • De rater un délai
  • Ou d’utiliser une technologie non autorisée par la procédure en vigueur

Nous faisons le lien entre la technique, la procédure et votre réalité.

Pour quels types de situations ?

  • Participation à une audience à distance
  • Transmission de documents électroniques
  • Contestation d’un procédé numérique imposé par l’autre partie
  • Compréhension du fonctionnement de Swiss
  • Rédaction d’actes assistée par outils IA (comme ChatGPT)

Notre accompagnement vise à sécuriser chaque étape de la procédure, tout en simplifiant l’usage des outils numériques pour les justiciables.

Contactez-nous

Vous avez besoin d’être accompagné·e dans votre procédure civile en lien ou non avec l’utilisation des nouvelles technologies ?
Contactez-nous pour en parler.