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Nouvelles technologies, procédure civile et audiences numériques

Me Sandra Mariot, Docteure en droit spécialisée en procédure civile et dans le recours aux nouvelles technologies en procédure, accompagne les particuliers et les professionnels confrontés aux enjeux juridiques liés à la dématérialisation des procédures.

Son objectif est de vous aider à comprendre ces évolutions, leurs conséquences sur votre situation et les démarches à entreprendre, avec rigueur, clarté et pragmatisme.

Dans quels cas faire appel à une avocate spécialiste en nouvelles technologies & procédure civile?

Le monde actuel connaît une évolution en lien avec l’utilisation des nouvelles technologies, que ce soit la communication électronique, la vidéoconférence, le recours à des outils d’automatisation ou à l’intelligence artificielle. Certaines de ces nouvelles technologies sont d’ores et déjà utilisées dans le cadre de procédure civile ou le seront dans un avenir proche. Toute évolution soulève de nouvelles questions pour les justiciables comme pour les professionnels du droit.

Nous pouvons vous aider si…

  • Vous vous demandez si communiquer par courriel avec une autorité est possible et si tel est le cas, comment procéder
  • Vous avez entendu parler de la plateforme Justitia.Swiss développée dans le cadre du projet Justitia 4.0, vous souhaitez savoir si vous pouvez l’utiliser et vous vous demandez comment faire ?
  • Vous avez communiqué par voie électronique avec l’autorité, mais cette dernière vous demande une transmission papier en sus, vous vous demandez si elle a le droit de le faire
  • Vous souhaitez demander qu’une audience se déroule par vidéoconférence ou au contraire, vous y opposer et vous vous demander si c’est possible

Ces interrogations sont légitimes. Le droit évolue, mais pas toujours au même rythme que la technologie.

Notre rôle est de clarifier:

  • Ce que la loi prévoit, autorise ou interdit
  • Les conditions d’utilisation de ces outils
  • Les risques procéduraux (recevabilité, délais, preuves)
  • Les droits et garanties de procédures qui doivent être garantis sans égard à la technologie utilisée
  • La stratégie à adopter selon vos besoins, l’autorité concernée et la procédure applicable

Notre mission est de défendre vos droits et de veiller au respect des garanties procédurales, quels que soient les outils technologiques utilisés et les évolutions de la justice dématérialisée.

Notre accompagnement, en particulier celui de Me Mariot, vise à sécuriser chaque étape de la procédure, tout en simplifiant, lorsque cela s’impose, l’usage des outils numériques pour les justiciables.

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